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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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LE PROPRIETAIRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE PROPRIETAIRE
LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
95592804
Date de dépôt :
11/10/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/10/2025

Présentation de la marque LE PROPRIETAIRE

Déposée le 11 octobre 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) AVENUE DU MAUZAC - 11300 - LIMOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 794 887 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque LE PROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PROPRIETAIRE arrivera à expiration en date du 11 octobre 2025.

LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : ART MARIN , OCCURSUS , EL VENTAREL , TENTATION DOUCE ET FRUITEE , LE PETIT TOQUÉ , PREMIERE BULLE , LA 1ère BULLE DU MONDE , BULLE DE LIMOUX , Terroir de vigne et de truffe , AIMERY


LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Société coopérative agricole à capital variable - AVENUE DU MAUZAC - 11300 - LIMOUX - France - SIREN 378794887


INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 22 juin 2005 n°2291553 - Publication au BOPI 2005-06-22

Inscription le 19 octobre 2005 - Changement de dénomination n°420868 - Publication au BOPI 2005-10-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2015 n°2601106 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-10-29

Vins, vins mousseux ; vins à Appellation d'Origine Contrôlée "Crémant de Limoux", "Blanquette de Limoux", "Limoux", "Vins de Blanquette", "Corbières", "Coteaux du Languedoc", "Minervois", "Côtes du Roussillon Villages", "Côtes du Roussillon", "Fitou", "Faugères", "Saint-Chinian", "Banyuls", "Rivesaltes", "Muscat de Rivesaltes", "Maury" ; "Vin de Pays de la Haute Vallée de l'Aude"; cidres, apéritifs, alcools et eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers